Conditions générales de vente
⚠️ Document type — à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location libre-service d'outillage proposée par Toolbox24 via des casiers connectés, entre [Raison sociale] et tout client majeur disposant d'un compte.
2. Prix et durée
Les tarifs sont indiqués au catalogue, par unité de durée (heure, demi-journée, journée, semaine). Le montant total est calculé selon la durée et la quantité réservées et affiché avant confirmation.
3. Caution (empreinte bancaire)
Une empreinte de carte bancaire est prise à la réservation à titre de caution. Elle n'est pas débitée tant que le matériel est restitué en bon état dans les délais. En cas de dommage, de perte ou de retard, tout ou partie de la caution peut être capturé, dans la limite du montant de la caution et sur justificatif (photos, constat).
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [prestataire (ex. Stripe)]. Une facture est émise conformément à la réglementation en vigueur.
5. Retrait et restitution
Le client accède au casier au moyen d'un code d'accès à usage unique. Il photographie l'état du matériel au retrait et au retour. La restitution hors délai peut entraîner des frais de retard selon le barème en vigueur.
6. Annulation
Une réservation non encore retirée peut être annulée depuis l'application ; l'empreinte de caution est alors libérée.
7. Responsabilité
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location et s'engage à en faire un usage conforme.
8. Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ressort juridictionnel].