Politique de confidentialité
⚠️ Document type — à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [Raison sociale — CSHM Groupe], [adresse]. Contact : [email DPO/contact].
2. Données collectées
- Identité et contact : e-mail, et le cas échéant nom et téléphone.
- Données de location : réservations, sessions, cautions, photos d'état du matériel.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire ; nous ne stockons pas le numéro de carte.
3. Finalités et base légale
- Exécution du contrat de location (base : exécution contractuelle).
- Gestion des cautions et de la preuve d'état en cas de litige (base : intérêt légitime).
- Obligations comptables et légales (base : obligation légale).
4. Durée de conservation
Les photos de preuve sont conservées [90 jours (à confirmer)] puis supprimées. Les données de facturation sont conservées selon les durées légales applicables.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à l'adresse [email DPO/contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sous-traitants
Certaines données sont traitées par des sous-traitants (hébergement, paiement, stockage des photos) engagés contractuellement au respect du RGPD.